Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-16, r. 7.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. Le bulletin de présentation d’un candidat au poste d’administrateur est signé par 5 membres, à l’exception de celui du candidat au poste de président élu au suffrage universel des membres qui est signé par 15 membres.
Décision OPQ 2018-268, a. 14.
En vig.: 2019-01-24
14. Le bulletin de présentation d’un candidat au poste d’administrateur est signé par 5 membres, à l’exception de celui du candidat au poste de président élu au suffrage universel des membres qui est signé par 15 membres.
Décision OPQ 2018-268, a. 14.
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